Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

(58) Les membres de la famille, du fait de leur lien étroit avec les bénéficiaires d'une protection internationale seront généralement exposés à des actes de persécution ou des atteintes graves susceptibles de constituer le fondement de l'octroi d'une protection internationale. À des fins de maintien de l'unité de la famille, lorsque des membres de la famille présents sur le territoire du même État membre ne remplissent pas les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, ils devraient avoir le droit de demander un titre de séjour. Ces titres de séjour devraient être accordés, à moins que les membres de la famille ne soient concernés par des motifs d'exclusion ou à moins qu'il n'existe des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public qui s'y opposent. Les membres de la famille devraient également jouir des droits accordés au bénéficiaire d'une protection internationale une fois qu'une protection internationale a été octroyée. Sans préjudice des dispositions du présent règlement liées au maintien de l'unité de la famille, lorsque la situation relève du champ d'application de la directive 2003/86/CE du Conseil et que les conditions du regroupement familial qu'elle fixe ont été remplies, les membres de la famille du bénéficiaire d'une protection internationale qui ne peuvent prétendre individuellement à une telle protection devraient se voir octroyer des titres de séjour et des droits conformément à ladite directive. Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).