Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

(68) Lorsqu'elle décide du droit aux avantages prévus dans le présent règlement, une autorité compétente devrait tenir dûment compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et des situations individuelles de dépendance vis-à-vis du bénéficiaire d'une protection internationale, de parents proches qui se trouvent déjà dans l'État membre concerné et ne sont pas des membres de la famille. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un parent proche d'un bénéficiaire d'une protection internationale est un mineur marié mais qu'il n'est pas accompagné de son conjoint, il pourrait être considéré que l'intérêt supérieur du mineur réside dans sa famille d'origine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).