Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1348-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1348
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2024/1348
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02024R1348-20260227)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

Le présent règlement établit une procédure commune pour l’octroi et le retrait d’une protection internationale en vertu du règlement (UE) 2024/1347.

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