Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1348-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1348
IntituléLa capacité adéquate au niveau de l’Union
Rattachement
SECTION IV — Procédures spéciales
  1. Règlement (UE) 2024/1348
  2. CHAPITRE III — PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
  3. SECTION IV — Procédures spéciales
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02024R1348-20260227)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

La capacité adéquate au niveau de l’Union est considérée comme étant de 30 000.

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