Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1348-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1348
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1348
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02024R1348-20260227)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →
1. La directive 2013/32/UE est abrogée avec effet à la date visée à l’article 79, paragraphe 2, sans préjudice de l’article 79, paragraphe 3.
2. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe I.
3. Dans la mesure où la directive 2005/85/CE du Conseil a continué d’être contraignante à l’égard des États membres non liés par la directive 2013/32/UE, la directive 2005/85/CE est abrogée avec effet à la date à laquelle ces États membres sont liés par le présent règlement. Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.
Nota : Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (JO L 326 du 13.12.2005, p. 13).
Aller plus loin
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