1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Le présent règlement s’applique à partir du 12 juin 2026.
Toutefois, l’article 59, paragraphe 2, l’article 61, paragraphe 2, et l’article 61, paragraphe 5, point b), du présent règlement s’appliquent à partir du 27 février 2026 en ce qui concerne l’application du concept de pays d’origine sûr conformément aux articles 36 et 37 de la directive 2013/32/UE et du concept de pays tiers sûr conformément à l’article 38 de la directive 2013/32/UE.
3. Le présent règlement s’applique à la procédure d’octroi d’une protection internationale en ce qui concerne les demandes introduites à partir du 12 juin 2026. Les demandes de protection internationale introduites avant cette date sont régies par la directive 2013/32/UE. Le présent règlement s’applique à la procédure de retrait d’une protection internationale lorsque l’examen en vue de retirer une protection internationale est engagé à partir du 12 juin 2026. Lorsque l’examen en vue de retirer une protection internationale a été engagé avant le 12 juin 2026, la procédure de retrait de la protection internationale est régie par la directive 2013/32/UE.
Un État membre peut appliquer l’article 42, paragraphe 1, point j), et l’article 42, paragraphe 3, point e), du présent règlement comme motifs pour justifier d’appliquer la procédure d’examen accélérée conformément à l’article 31, paragraphe 8, de la directive 2013/32/UE, ou de mener la procédure à la frontière ou dans les zones de transit conformément à l’article 43 de la directive 2013/32/UE avant le 12 juin 2026, s’il a transposé les dispositions pertinentes et mis en œuvre les procédures spéciales énoncées dans ces articles au niveau national avant le 27 février 2026.
4. À l’égard des États membres qui ne sont pas liés par la directive 2013/32/UE, les références faites aux paragraphes 2 et 3 du présent article s’entendent comme faites à la directive 2005/85/CE.