(1) L’objectif du présent règlement est de rationaliser, de simplifier et d’harmoniser les modalités procédurales des États membres en instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union. Pour atteindre cet objectif, un certain nombre de modifications substantielles sont apportées à la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil et il convient d’abroger cette directive et de la remplacer par un règlement. Les références à la directive abrogée devraient s’entendre comme faites au présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1348 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
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