Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 102 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(102) Le présent règlement devrait s’appliquer aux demandeurs auxquels s’applique le règlement (UE) 2024/1351, en sus et sans préjudice des dispositions dudit règlement.

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