Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 103 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(103) Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente du présent règlement au moment de son entrée en application, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre, au niveau de l’Union et au niveau national, des plans de mise en œuvre qui recensent les lacunes et les étapes opérationnelles pour chaque État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).