Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(11) Il devrait être possible de mobiliser les ressources du Fonds «Asile, migration et intégration», établi par le règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil, et d’autres Fonds de l’Union pertinents (ci-après dénommés «Fonds»), afin de soutenir les États membres dans leurs efforts pour appliquer le présent règlement, conformément aux règles régissant l’utilisation des Fonds concernés et sans préjudice d’autres priorités soutenues par les Fonds. Dans ce contexte, les États membres devraient pouvoir utiliser les dotations au titre de leurs programmes respectifs, y compris les montants mis à disposition à la suite de l’examen à mi-parcours. En particulier, les actions entreprises par les États membres en vue de mettre en place la capacité adéquate pour mener la procédure à la frontière peuvent être soutenues financièrement par les Fonds mis à disposition au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il devrait être possible de mettre à disposition un soutien supplémentaire au titre des mécanismes thématiques, en particulier pour les États membres qui pourraient avoir besoin d’accroître leurs capacités aux frontières extérieures ou qui sont confrontés à des pressions particulières affectant leurs régimes d’asile et d’accueil et leurs frontières extérieures ou à des besoins particuliers concernant ces régimes et frontières extérieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).