(15) L’entretien individuel est un élément essentiel d’une procédure d’asile efficace et juste. Afin de garantir un environnement optimal pour la communication, il convient d’accorder la préférence aux entretiens en personne, les entretiens à distance par vidéoconférence restant l’exception. Outre les considérations de santé publique, des motifs légitimes peuvent justifier le recours, par l’autorité responsable de la détermination, à des entretiens à distance par vidéoconférence, par exemple lorsque des vulnérabilités empêchent le déplacement d’un demandeur d’asile ou rendent difficile, pour des raisons de santé ou des raisons familiales, la tenue d’entretiens avec des demandeurs placés en rétention, dans des territoires d’outre-mer ou dans des situations où la participation à distance d’un interprète possédant des compétences d’interprétation spécialisées est requise. Dans le cas d’un entretien à distance, l’autorité responsable de la détermination devrait être tenue d’appliquer toutes les garanties procédurales qu’elle applique lors des entretiens en personne, garantissant le respect de la vie privée et la confidentialité, et tenant dûment compte de la protection des données. Le caractère approprié du recours à un entretien à distance par vidéoconférence devrait être évalué individuellement avant l’entretien, étant donné que les entretiens à distance peuvent ne pas convenir à tous les demandeurs d’asile, en raison de leur jeune âge, de l’existence de déficiences visuelles ou auditives ou de leur état de santé mentale, en accordant une attention particulière à certains groupes vulnérables tels que les victimes de la torture ou les demandeurs traumatisés. L’intérêt supérieur de l’enfant devrait être une considération primordiale. Il convient d’accorder une attention particulière aux difficultés technologiques potentielles susceptibles d’avoir un effet perturbateur sur l’entretien, de donner lieu à un enregistrement incomplet ou inintelligible de l’entretien ou d’avoir une incidence sur la conservation et la récupération de l’enregistrement.
Règlement (UE) 2024/1348 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
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