(2) Une politique commune en matière d’asile, reposant sur l’application intégrale et inclusive de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, telle qu’elle est complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 (ci-après dénommée «convention de Genève»), fait partie intégrante de l’objectif de l’Union visant à instaurer progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides qui recherchent une protection dans l’Union. Une telle politique devrait être régie par le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les États membres, y compris sur le plan financier.
Règlement (UE) 2024/1348 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
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