Article considérant 25

(25) Lorsque, à la suite d’une évaluation approfondie effectuée par les autorités nationales compétentes, il est conclu que le demandeur constitue un danger pour la sécurité nationale ou l’ordre public, spécialement en ce qui concerne des crimes graves ou du terrorisme, un État membre devrait avoir la possibilité de prévoir une exception au droit du demandeur de rester sur son territoire au cours de la procédure administrative, à condition que l’application d’une telle exception n’entraîne pas l’éloignement du demandeur vers un pays tiers en violation du principe de non-refoulement.