(38) Afin de garantir les droits des demandeurs, il convient de prendre les décisions concernant toutes les demandes de protection internationale sur la base des faits, de manière objective, impartiale et individuelle, après un examen approfondi qui tienne compte de tous les éléments fournis par le demandeur et de la situation personnelle de celui-ci. Pour procéder à l’examen rigoureux d’une demande, l’autorité responsable de la détermination devrait prendre en compte les informations pertinentes, précises et actualisées relatives à la situation prévalant dans le pays d’origine du demandeur au moment où une décision est prise sur la demande. Ces informations peuvent être obtenues auprès de l’Agence pour l’asile et d’autres sources telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. L’autorité responsable de la détermination devrait également prendre en compte, lorsque ces documents sont disponibles, l’analyse commune de la situation dans certains pays d’origine et les notes d’orientation élaborées par l’Agence pour l’asile. Tout report de la conclusion de la procédure devrait être pleinement conforme aux obligations qui incombent aux États membres en vertu du règlement (UE) 2024/1347 et au droit à une bonne administration, sans préjudice de l’efficacité et de l’équité de la procédure prévue au titre du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1348 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
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