Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(43) Sans préjudice de l’examen approprié et exhaustif de toute demande de protection internationale, il est dans l’intérêt des États membres comme des demandeurs qu’une décision soit prise le plus rapidement possible. Il convient de prévoir des délais maximaux pour ce qui est de la durée de la procédure administrative afin de rationaliser la procédure de protection internationale. Les demandeurs devraient ainsi pouvoir recevoir une décision concernant leur demande dans le délai le plus court possible, dans tous les États membres, ce qui garantirait la rapidité et l’efficacité de la procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).