Article considérant 48

(48) Les États membres devraient avoir la possibilité d’appliquer le concept de pays tiers sûr comme motif d’irrecevabilité lorsque le demandeur a la possibilité de demander et, si les conditions sont remplies, de recevoir une protection effective dans un pays tiers, qu’il n’a à craindre ni pour sa vie ni pour sa liberté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques, qu’il ne fait pas l’objet de persécutions et n’est pas exposé à un risque réel d’atteintes graves telles qu’elles sont définies dans le règlement (UE) 2024/1347 et qu’il est protégé contre le refoulement et contre l’éloignement effectués en violation du droit à être protégé contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants consacré par le droit international. Néanmoins, les autorités responsables de la détermination des États membres devraient conserver le droit d’apprécier le bien-fondé d’une demande même si les conditions pour la considérer comme irrecevable sont remplies, en particulier lorsqu’elles sont contraintes de le faire conformément à leurs obligations nationales. Un État membre ne devrait pouvoir appliquer le concept de pays tiers sûr que lorsqu’il existe un lien de connexion entre le demandeur et le pays tiers, sur la base duquel il serait raisonnable que le demandeur se rende dans ce pays. Le lien de connexion entre le demandeur et le pays tiers sûr pourrait être considéré comme établi notamment lorsque des membres de la famille du demandeur sont présents dans ce pays ou lorsque le demandeur s’est établi ou a séjourné dans ce pays.