Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(52) Afin que les États membres puissent rejeter une demande comme irrecevable sur la base des concepts de premier pays d’asile ou de pays tiers sûr, il convient de procéder à une évaluation individuelle de la situation particulière du demandeur, y compris de tout élément présenté par le demandeur expliquant pourquoi ces concepts ne lui seraient pas applicables. Lorsque le demandeur est un mineur non accompagné, l’autorité compétente devrait tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier concernant la disponibilité d’arrangements appropriés et durables en matière de soins et de garde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).