Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(53) Une demande ne devrait pas être rejetée comme irrecevable sur la base des concepts de premier pays d’asile ou de pays tiers sûr lorsqu’il est déjà clair, au stade de l’examen de la recevabilité, que le pays tiers concerné n’admettra pas ou ne réadmettra pas le demandeur. En outre, si le demandeur n’est finalement pas admis ou réadmis dans le pays tiers après que sa demande a été rejetée comme irrecevable, le demandeur devrait à nouveau avoir accès à la procédure de protection internationale conformément au présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).