Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(55) L’examen d’une demande devrait être accéléré et achevé dans un délai maximal de trois mois dans un nombre limité de cas, notamment lorsque le demandeur vient d’un pays d’origine sûr ou lorsqu’il présente une demande à la seule fin de retarder ou d’empêcher l’exécution d’une décision d’éloignement, ou lorsqu’il y a de sérieuses inquiétudes quant à la sécurité nationale ou à l’ordre public. Les États membres ne devraient pouvoir appliquer une procédure d’examen accélérée aux mineurs non accompagnés que dans les cas limités prévus dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).