Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(61) Conformément au chapitre IV de la directive (UE) 2024/1346, les États membres qui fournissent des centres d’accueil pour mener la procédure d’asile à la frontière ont l’obligation de tenir compte de la situation particulière et des besoins particuliers des personnes vulnérables, y compris les mineurs, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Par conséquent, ces personnes ne devraient être admises à une procédure à la frontière que si les conditions d’accueil dans le cadre de cette procédure respectent les exigences énoncées dans le chapitre IV de ladite directive. En outre, si les conditions d’accueil disponibles dans le cadre d’une procédure à la frontière cessent de respecter les exigences et les normes fixées au chapitre IV de ladite directive, la procédure à la frontière devrait cesser de s’appliquer aux personnes concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).