Règlement (UE) 2024/1348 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2024/1348EUR-Lex →

(66) Étant donné que certaines installations peuvent se trouver dans des lieux difficiles d’accès, les États membres devraient garantir un accès adéquat au personnel qui travaille dans ces installations.

Aller plus loin

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