(67) L’intérêt supérieur de l’enfant devrait constituer une considération primordiale pour les États membres lors de l’application des dispositions du présent règlement qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur les mineurs. Dans ce contexte, et compte tenu des besoins particuliers en matière d’accueil des mineurs, lorsque la procédure à la frontière est appliquée et que le nombre de demandeurs à un moment donné dépasse le nombre correspondant à la capacité adéquate d’un État membre, cet État membre ne devrait, en déterminant qui soumettre à une procédure à la frontière, accorder la priorité aux mineurs et aux membres de leur famille que s’il existe des motifs sérieux de considérer qu’ils constituent un danger pour la sécurité nationale et l’ordre public d’un État membre. Lorsqu’ils sont soumis à la procédure à la frontière, les mineurs et les membres de leur famille devraient voir leurs demandes examinées en priorité. Les centres d’accueil pour les mineurs et les membres de leur famille devraient être adaptés à leurs besoins, dans le plein respect de la directive (UE) 2024/1346. Étant donné que la protection des enfants revêt une importance primordiale, lorsque les informations obtenues dans le cadre de la surveillance effectuée au titre du règlement (UE) 2021/2303 indique qu’un État membre ne respecte pas les exigences en matière d’accueil des mineurs et des membres de leur famille, la Commission devrait recommander la suspension de l’application de la procédure à la frontière pour les familles avec mineurs, et l’État membre concerné devrait informer la Commission des mesures prises pour remédier à toute lacune contenue dans la recommandation de la Commission. Il convient que la recommandation soit rendue publique.
Règlement (UE) 2024/1348 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1348
RattachementRèglement (UE) 2024/1348
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1348)
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