Article considérant 82

(82) La Commission, assistée par l’Agence pour l’asile, devrait procéder à l’examen de la situation dans les pays tiers désignés comme pays tiers sûrs ou pays d’origine sûrs au niveau de l’Union. Lorsqu’il y a une détérioration importante de la situation dans un de ces pays tiers et à la suite d’une évaluation motivée, la Commission devrait pouvoir suspendre la désignation de ce pays tiers comme pays tiers sûr ou pays d’origine sûr au niveau de l’Union, pour une durée limitée, au moyen d’un acte délégué. La Commission devrait également pouvoir prolonger la suspension de la désignation d’un pays tiers comme pays tiers sûr ou pays d’origine sûr au niveau de l’Union pendant une période de six mois, renouvelable une fois. En cas de détérioration importante de la situation dans un pays tiers désigné comme pays tiers sûr ou pays d’origine sûr au niveau de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour ce qui est de suspendre la désignation dudit pays tiers comme pays tiers sûr ou pays d’origine sûr au niveau de l’Union pour une période de six mois, lorsque la Commission estime, sur la base d’une évaluation motivée, que les conditions prévues par le présent règlement ne sont plus réunies, et de prolonger la suspension de la désignation comme pays tiers sûr ou pays d’origine sûr au niveau de l’Union pour une période de six mois, renouvelable une fois. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer». En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil reçoivent tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts ont systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.