Règlement (UE) 2024/1349 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1349
IntituléRéférences au règlement (UE) 2024/1348
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2024/1349
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1349)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/1349EUR-Lex →

À l’égard des États membres non liés par le règlement (UE) 2024/1348, les références faites dans le présent règlement aux dispositions du règlement (UE) 2024/1348 s’entendent comme faites aux dispositions équivalentes qu’ils pourraient avoir introduites dans leur droit national.

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