Règlement (UE) 2024/1349 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1349
IntituléDispositions spécifiques et garanties
Rattachement
CHAPITRE III — DÉROGATIONS APPLICABLES DANS DES SITUATIONS DE CRISE
  1. Règlement (UE) 2024/1349
  2. CHAPITRE III — DÉROGATIONS APPLICABLES DANS DES SITUATIONS DE CRISE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1349)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2024/1349EUR-Lex →

Un État membre qui applique la dérogation prévue à l’article 6 informe dûment les ressortissants de pays tiers ou les apatrides concernés, dans une langue qu’ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, des mesures appliquées et de la durée des mesures.

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