Article considérant 12

(12) La procédure de retour à la frontière devrait faciliter, dans une situation de crise telle qu’elle est définie dans le règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil, le retour des ressortissants de pays tiers ou des apatrides en séjour irrégulier dont la demande a été rejetée dans le contexte d’une crise dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, qui n’ont pas le droit de rester et qui ne sont pas autorisés à rester, en fournissant aux autorités nationales compétentes les outils nécessaires et un délai suffisant pour mener les procédures de retour avec toute la diligence requise. Pour pouvoir réagir efficacement aux situations de crise, il devrait également être possible d’appliquer la procédure de retour à la frontière dans une situation de crise aux demandeurs, aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides soumis à la procédure de retour à la frontière dont la demande a été rejetée avant l’adoption d’une décision d’exécution du Conseil prévue dans le règlement (UE) 2024/1359, déclarant qu’un État membre est confronté à une situation de crise, et qui n’ont pas le droit de rester et qui ne sont pas autorisés à rester après l’adoption d’une telle décision.