Règlement (UE) 2024/1349 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1349
RattachementRèglement (UE) 2024/1349
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1349)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/1349EUR-Lex →

(15) Il convient d’évaluer à intervalles réguliers la mise en œuvre du présent règlement.

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