Règlement (UE) 2024/1349 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1349
RattachementRèglement (UE) 2024/1349
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1349)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2024/1349EUR-Lex →

(17) Il devrait être possible de mobiliser les ressources de l’instrument et d’autres Fonds de l’Union pertinents (ci-après dénommés «Fonds») afin de soutenir les États membres dans leurs efforts pour appliquer le règlement (UE) 2024/1351, conformément aux règles régissant l’utilisation des Fonds et sans préjudice d’autres priorités soutenues par les Fonds. Dans ce contexte, les États membres devraient pouvoir utiliser les dotations au titre de leurs programmes respectifs, y compris les montants mis à disposition à la suite de l’examen à mi-parcours. Il devrait être possible d’apporter un soutien supplémentaire au titre des mécanismes thématiques pertinents disponibles, en particulier aux États membres qui pourraient avoir besoin d’accroître leurs capacités aux frontières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).