Règlement (UE) 2024/1349 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1349
RattachementRèglement (UE) 2024/1349
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1349)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1349EUR-Lex →

(5) L’intérêt supérieur de l’enfant devrait constituer une considération primordiale pour les États membres lors de l’application des dispositions du présent règlement qui ont une incidence éventuelle sur les mineurs.

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