Article considérant 8

(8) Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les ressortissants de pays tiers et apatrides dont la demande a été rejetée dans le cadre de la procédure à la frontière, lorsqu’un État membre a décidé de ne pas appliquer les dispositions de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, en application de la dérogation pertinente qui y est prévue, aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides faisant l’objet d’un refus d’entrée et qu’il n’adopte pas de décision de retour à l’égard du ressortissant de pays tiers concerné, le traitement et le niveau de protection du demandeur, du ressortissant de pays tiers ou de l’apatride concerné devraient être conformes à la disposition de la directive 2008/115/CE relative aux dispositions plus favorables en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers exclus du champ d’application de ladite directive et être équivalents à ceux applicables aux personnes faisant l’objet d’une décision de retour.