Article considérant 9

(9) Lors de l’application de la procédure de retour à la frontière, certaines dispositions de la directive 2008/115/CE devraient s’appliquer, étant donné qu’elles régissent des éléments de la procédure de retour à la frontière qui ne sont pas traités dans le présent règlement, en particulier les dispositions relatives aux définitions, aux dispositions plus favorables, au non-refoulement, à l’intérêt supérieur de l’enfant, à la vie familiale et à l’état de santé, au risque de fuite, à l’obligation de coopérer, au délai de départ volontaire, à la décision de retour, à l’éloignement, au report de l’éloignement, au retour et à l’éloignement des mineurs non accompagnés, aux interdictions d’entrée, aux garanties dans l’attente du retour, à la rétention, aux conditions de rétention, à la rétention des mineurs et des familles et aux situations d’urgence. Afin de réduire le risque d’entrée et de circulation non autorisés de ressortissants de pays tiers et d’apatrides en séjour irrégulier faisant l’objet de la procédure de retour à la frontière, un délai de départ volontaire devrait être accordé. Ce délai de départ volontaire ne devrait être accordé que sur demande et ne devrait pas dépasser 15 jours ni conférer un droit d’entrer sur le territoire de l’État membre concerné. Les personnes concernées devraient remettre aux autorités compétentes tout document de voyage en cours de validité en leur possession aussi longtemps que nécessaire pour prévenir leur fuite. Les dispositions relatives au retour énoncées dans le présent règlement sont sans préjudice de la possibilité discrétionnaire qu’ont les États membres de décider, à tout moment, d’accorder un titre de séjour autonome ou une autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire.