Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1350-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1350
IntituléSoutien financier
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1350-20240522)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

Le soutien financier destiné aux États membres pour la réinstallation et l'admission humanitaire est mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2021/1147.

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