Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1350-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1350
IntituléModifications du règlement (UE) 2021/1147
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1350-20240522)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2021/1147 est modifié comme suit:

1) L'article 2 est modifié comme suit:

a) le point 5) est remplacé par le texte suivant:

«5) “admission humanitaire”: l'admission humanitaire au sens de l'article 2, point 3, du règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil;

b) le point 8) est remplacé par le texte suivant:

«8) “réinstallation”: la réinstallation au sens de l'article 2, point 1, du règlement (UE) 2024/1350;».

2) À l'article 19, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les États membres reçoivent, outre leur dotation au titre de l'article 13, paragraphe 1, point a), du présent règlement un montant de 10 000 EUR pour chaque personne admise dans le cadre de la réinstallation au titre du cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire établi par le règlement (UE) 2024/1350.

2. Les États membres reçoivent, outre leur dotation au titre de l'article 13, paragraphe 1, point a), du présent règlement un montant de 6 000 EUR pour chaque personne admise dans le cadre de l'admission humanitaire au titre du cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire établi conformément au règlement (UE) 2024/1350 ou dans le cadre d'un programme national de réinstallation.

3. Le montant visé au paragraphe 2 est porté à 8 000 EUR pour chaque personne admise dans le cadre d'une admission humanitaire ou dans le cadre d'un programme national de réinstallation qui appartient à un ou plusieurs des groupes vulnérables ci-après:

a) les femmes et les enfants en situation de risque;

b) les mineurs non accompagnés;

c) les personnes ayant des besoins médicaux auxquels seule une admission humanitaire permet de répondre;

d) les personnes nécessitant une admission humanitaire pour des raisons juridiques ou pour assurer leur protection physique, y compris les victimes d'actes de violence ou de torture.».

Nota : Règlement (UE) 2024/1350. du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire, et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 (JO L, 2024/1350, 22.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1350/oj);»;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1350-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).