Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1350-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1350
IntituléÉvaluation et réexamen
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1350-20240522)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

1. Au plus tard le 12 juin 2028, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application du présent règlement, y compris l'article 9, paragraphe 2, point b), ainsi que sur les contributions apportées par les États membres à la mise en œuvre du plan de l'Union, conformément à l'article 8, et sur les mesures prises par l'ensemble des États membres pour intensifier leurs efforts en matière de réinstallation et d'admission humanitaire en vue de concourir de manière significative à la satisfaction des besoins mondiaux en matière de réinstallation. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions adéquates pour atteindre cet objectif.

2. Les États membres communiquent à la Commission et à l'Agence pour l'asile les renseignements nécessaires à l'élaboration du rapport de la Commission aux fins du paragraphe 1.

3. Sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil procèdent au réexamen du présent règlement dans un délai de deux ans à compter de la présentation du rapport de la Commission conformément au paragraphe 1, en tenant compte du contenu de ce rapport.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1350-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).