Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1350-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1350
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1350-20240522)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2. L'article 9, paragraphe 24, s'applique à compter du 12 juin 2026.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1350-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).