(1) Dans ses conclusions du 10 octobre 2014 intitulées «Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires», le Conseil a reconnu que, tout en tenant compte de l'action menée par les États membres touchés par les flux migratoires, tous les États membres devraient apporter leur contribution à la réinstallation d'une manière équitable et équilibrée.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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