(11) À partir d'initiatives en cours, et dans le contexte de l'architecture internationale existante, un cadre de l'Union à la fois stable et fiable devrait être instauré pour que les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui ont besoin d'une protection internationale soient admis conformément à un plan de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire (ci-après dénommé «plan de l'Union»), qui devrait respecter pleinement les indications concrètes des États membres quant aux engagements qu'ils ont pris.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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