Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

(14) La procédure d'admission commune devrait reposer sur l'expérience acquise et les normes actuellement appliquées par les États membres en matière de réinstallation et d'admission humanitaire et, le cas échéant, par le HCR.

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