Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

(15) L'admission de membres de la famille de ressortissants de pays tiers ou d'apatrides résidant légalement dans un État membre, ou de citoyens de l'Union, devrait s'entendre sans préjudice des droits énoncés dans la directive 2003/86/CE du Conseil, dans la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil ou dans le droit national relatif au regroupement familial. Cette admission devrait, par conséquent, viser essentiellement les membres de la famille qui ne relèvent pas du champ d'application desdites directives ou du droit national pertinent, ou qui n'ont pu être regroupés avec leur famille pour d'autres raisons.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).