(16) Afin de préserver l'unité de la famille, tous les membres de la famille pour lesquels un État membre entend conduire une procédure d'admission qui peuvent bénéficier de l'admission et qui ne relèvent pas des motifs de refus devraient, en principe et dans la mesure du possible, être admis ensemble. En cas d'impossibilité, les membres de la famille qui n'ont pas été admis ensemble devraient être admis dès que possible à une date ultérieure. Lors du processus visant à déterminer les paramètres applicables à une famille donnée dont dépend un ressortissant de pays tiers ou un apatride, tel que prévu dans le présent règlement, les États membres devraient tenir compte du fait que les membres de la famille élargie constituent parfois le dernier rempart et la seule source d'appui pour la survie et le soutien psychologique et affectif.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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