Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

(16) Afin de préserver l'unité de la famille, tous les membres de la famille pour lesquels un État membre entend conduire une procédure d'admission qui peuvent bénéficier de l'admission et qui ne relèvent pas des motifs de refus devraient, en principe et dans la mesure du possible, être admis ensemble. En cas d'impossibilité, les membres de la famille qui n'ont pas été admis ensemble devraient être admis dès que possible à une date ultérieure. Lors du processus visant à déterminer les paramètres applicables à une famille donnée dont dépend un ressortissant de pays tiers ou un apatride, tel que prévu dans le présent règlement, les États membres devraient tenir compte du fait que les membres de la famille élargie constituent parfois le dernier rempart et la seule source d'appui pour la survie et le soutien psychologique et affectif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).