(18) La notion de danger pour la santé publique s'entend comme une maladie à potentiel épidémique au sens du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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