(22) En cas d'admission d'urgence, l'évaluation des conditions d'admission établies en vertu du présent règlement devrait être accélérée. L'admission d'urgence ne devrait pas nécessairement être liée aux régions ou pays tiers à partir desquels l'admission doit avoir lieu en vertu du présent règlement. Tous les États membres devraient être encouragés à proposer des places d'admission d'urgence.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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