(23) Une procédure d'admission devrait s'achever le plus rapidement possible, tout en laissant suffisamment de temps aux États membres pour procéder à un examen adéquat de chaque dossier. Les États membres devraient tout mettre en œuvre pour que les ressortissants de pays tiers ou les apatrides pour lesquels ils sont parvenus à une conclusion positive sur l'admission arrivent sur leur territoire au plus tard douze mois à compter de la date de cette conclusion.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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