Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

(36) L'intégration des personnes admises dans leur société d'accueil est importante pour le succès de la procédure d'admission. Les personnes admises devraient avoir le même accès aux mesures d'intégration que les bénéficiaires d'une protection internationale conformément au règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil. Les États membres ne devraient pouvoir exiger la participation à ces mesures d'intégration que si celles-ci sont facilement accessibles, disponibles et gratuites. Les États membres devraient également proposer aux ressortissants de pays tiers ou aux apatrides, lorsque les circonstances le permettent, un programme d'orientation préalable au départ. Ce programme pourrait comprendre des informations sur leurs droits et leurs obligations, des cours de langue ainsi que des informations sur la situation sociale, culturelle et politique de l'État membre. Ces informations pourraient également être fournies après l'entrée sur le territoire de l'État membre concerné ou être incluses dans des mesures d'intégration, en tenant compte des vulnérabilités particulières de la personne admise. Les États membres devraient également être en mesure de prévoir des programmes d'orientation postérieurs à l'arrivée, adaptés aux besoins des personnes admises afin de guider ces personnes notamment en matière d'apprentissage de la langue de l'État membre d'accueil, d'éducation et d'accès au marché du travail, tout en tenant compte de leurs vulnérabilités spécifiques. Dans les modalités que les États membres doivent établir, les organismes et personnes concernés, tels que les autorités locales et les personnes déjà admises, devraient dans la mesure du possible pouvoir être associés à la mise en œuvre de tels programmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).