Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

(37) Le mouvement secondaire de toutes les personnes qui ont été admises au titre du présent règlement, y compris lorsque le statut humanitaire a été octroyé au titre du droit national, devrait être découragé en toute circonstance. Les États membres agissant dans le cadre du droit et de la politique de l'Union devraient coopérer de manière effective et réadmettre sans retard injustifié les personnes qui ont été admises conformément au présent règlement et qui se trouvent dans un État membre dans lequel elles n'ont pas le droit de séjourner.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).