Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

(4) Le 19 septembre 2016, l'Assemblée générale des Nations unies a exhorté les États à intensifier leurs efforts en matière de réinstallation et a envisagé la mise en place d'un cadre d'action global pour les réfugiés dont l'objectif serait de fournir des lieux de réinstallation et d'autres voies légales d'accès à une échelle qui permettrait de répondre aux besoins que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) recense annuellement. Le pacte mondial sur les réfugiés, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 2018, prévoit que des contributions volontaires seront sollicitées des États pour mettre en place des programmes de réinstallation ou étendre leur portée, leur taille et leur qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).