(40) Conformément au règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil, afin de tenir compte de l'ensemble des efforts déployés par chaque État membre, le nombre de ressortissants de pays tiers admis par les États membres dans le cadre de programmes de réinstallation ou d'admission humanitaire nationaux et de l'Union devrait être pris en considération dans l'évaluation de la situation générale de l'Union dans le cadre du rapport annuel européen sur l'asile et la migration.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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