Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

(41) Compte tenu de la grande expérience dont dispose le HCR concernant les différentes formes d'admission des personnes ayant besoin d'une protection internationale, à partir de pays tiers vers lesquels elles ont été déplacées, vers des États membres disposés à les accueillir, il devrait continuer de jouer un rôle clé conformément au cadre de l'Union. Il devrait être possible de faire appel, outre le HCR, à des acteurs internationaux tels que l'Organisation internationale pour les migrations, pour aider les États membres à mettre en œuvre le cadre de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).