Règlement (UE) 2024/1350 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2024/1350EUR-Lex →

(42) Un haut-comité devrait être créé en vue de consulter les parties prenantes sur la mise en œuvre du cadre de l'Union. Le haut-comité devrait conseiller la Commission sur les questions liées à la mise en œuvre du cadre de l'Union, notamment le nombre recommandé de personnes à admettre et les régions ou pays tiers à partir desquels l'admission devrait avoir lieu, en tenant compte des projections du HCR concernant les besoins mondiaux en matière de réinstallation. Le haut-comité devrait être en mesure de formuler des recommandations. La Commission devrait inviter les États membres à indiquer, à titre volontaire, lors de la réunion du haut-comité, les modalités de leur participation, y compris le type d'admission et les pays à partir desquels l'admission doit avoir lieu, ainsi que leurs contributions au nombre total de personnes à admettre au titre du plan de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).