(43) Les efforts de réinstallation et d'admission humanitaire consentis par les États membres en application du présent règlement devraient être soutenus par des financements appropriés provenant du budget général de l'Union. Afin de permettre le bon fonctionnement du cadre de l'Union dans la durée, il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2021/1147.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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